FIFO 2008 – TABLE RONDE SUR LES DROITS D’AUTEURS

Une table ronde dynamisée par de nombreuses interventions du public, notamment des artistes locaux soucieux de l’avenir de leurs droits, des représentants de chaînes du service public ou encore de Luc FAATAU, président de la SPACEM.

Le sujet s’articule autours de la définition des droits d’auteurs, de leur pratique sur le plan local mais aussi international avec, par exemple, la notion de « gestion des droits collectifs », ou encore l’application et la mise en difficulté de ces droits d’auteurs compte tenu des nouveaux modes de consommation des œuvres.

Définition et particularité des droits d’auteurs

– « Les droits moraux », sont relatif à toutes citations d’une œuvre, qui imposent la citation de son auteur mais protègent également l’œuvre de toutes atteintes à son intégrité.
– « Les droits patrimoniaux », donnent à l’auteur un droit exclusif d’exploitation sur son œuvre et lui permettent d’en négocier la publication moyennant une rémunération. Ce rapport entre l’auteur et le producteur est soumis à un lourd formalisme, en effet les conditions de l’utilisation de l’œuvre font l’objet de négociations précises. Leur non respect par le producteur constitue un « délit de contrefaçon » puni pénalement.
– « Les droits voisins », définissent la protection des producteurs et artistes interprètes. Comme les droits d’auteurs, ils sont eux aussi soumis à des négociations formelles, leur répression suppose l’octroi de dommages et intérêts conséquents.

Un outil juridique au service des droits d’auteurs : « la gestion des droits collectifs »

Il s’agit d’un contrat conclu entre un auteur, une société et un diffuseur. Cette société signe des mandats de gestion avec des auteurs sur leurs œuvres afin de pouvoir les représenter. En vue d’exploiter librement ces œuvres, le diffuseur conclu un accord avec la société représentante. Appliquée à la télédiffusion par exemple, la gestion des droits collectifs permet de simplifier et de sécuriser les œuvres dans le cadre d’une utilisation multiple. Le diffuseur conscient de l’immense confort que cette pratique lui confère n’émet qu’une critique, son coût.

Les droits d’auteur face aux nouveaux modes de consommation

Les auteurs doivent aujourd’hui faire face à une nouvelle exploitation « sauvage » de leurs œuvres par le biais d’internet. Ce « piratage » qui affecte le monde de l’audiovisuel ne connait aucune définition juridique précise. De ce fait les protagonistes n’ont aucune maîtrise sur les téléchargements abusif ou autres échanges de fichiers numériques sauvage. Même si l’industrie musicale avait mesuré le risque il y a dix ans, elle n’avait prévu aucun garde fou et aujourd’hui les sanctions prévues sont disproportionnées. En effet, un simple « internaute » peut être condamné à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Quelles réponses juridiques actuelles et solutions proposées par les intervenants ?

La jurisprudence tend vers une responsabilisation des fournisseurs d’accès. Ce dernier doit désormais avertir son utilisateur dès le premier téléchargement abusif constaté. Dans le cas contraire c’est le diffuseur jugé responsable qui sera sanctionné. A l’image du fournisseur d’accès « Google » qui vient d’être condamné par le TGI de Paris pour les mêmes faits.

Propositions des intervenants quant à l’avenir des droits d’auteurs

Seul reste à élucider la question inhérente à la rémunération des auteurs dans le cadre de ces nouveaux moyens de consommation. Quand certains artistes locaux proposent une nouvelle forme de rémunération de la musique par le biais d’un pourcentage sur le téléchargement, d’autres évoquent la difficulté d’une telle réalisation.
Finalement tous s’accordent à dire que les droits d’auteurs restent la valeur sûre pour protéger la paternité de l’œuvre.